x

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
> En savoir plus

Rôle de la commission économique Haut de page
image de l'article

Dans les entreprises employant au moins 1000 salariés, une commission économique est créée au sein du comité social et économique.

Composition :

Cette commission est actuellement composée de 11 membres désignés par le C.SE, en respectant la proportionnelle des élus dans chaque organisation syndicale aux dernières élections professionnelles. Les membres peuvent être des salariés non élus, désignés par les organisations syndicales.

Rôle :

Elle est chargée, notamment, d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le C.S.E. et de traiter toute question soumise par le C.S.E, qui prend les décisions après examen des études ou sur proposition de la commission. Dans l'entreprise, la commission économique participe, à titre consultatif, aux réunions plénières du C.S.E., sur les questions ou les dossiers en relation avec son rôle.

Fonctionnement :

La commission peut se faire assister par tous les experts du C.S.E. (expert-comptable, expert en technologie, experts libres). Elle dispose d'un quota de 200 heures par an (40 heures payées par l'employeur + 160 heures rémunérées sur le budget de fonctionnement du C.S.E.). Ces heures sont utilisées sur le temps de travail. Elle rend compte de ses travaux dans le journal d'information du C.S.E. Etre membre de cette commission permet de découvrir concrètement la place, le rôle, les capacités de l'entreprise. De partager avec les salariés les connaissances acquises pour que chacun puisse être en capacité de se forger un avis et être acteur sur l'avenir de l'entreprise. Si cette expérience passionnante vous tente, osez en parler à l'élu de votre choix.