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Les activités Sociales et Culturelles Haut de page

Le Comité Social et Economique a pour vocation de gérer les activités sociales et culturelles mises en place dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou de participer à cette gestion, quel qu'en soit le mode de fonctionnement.

Critères :

L'activité sociale et culturelle comporte quatre critères distincts :

1 - Elle vise à améliorer les conditions de vie et de travail.

2 - Elle a un caractère non obligatoire pour l'employeur.

3 - Elle est destinée prioritairement au personnel de l'entreprise ou aux anciens membres du personnel et leur famille.

4 - Elle bénéficie, sans discrimination, à tous les salariés.

Utilisation des fonds :

Le comité social et économique est totalement libre dans la répartition des fonds aux différentes activités. Il peut ainsi réduire ou supprimer une dépense du budget légal au profit d'une autre.

Le budget des activités sociales et culturelles est distinct du budget de fonctionnement et doit être utilisé exclusivement dans ce cadre.

Gestion des activités :

La gestion des activités se répartit en 3 catégories :
- Directement celles qui ne sont pas dotées de la personnalité civile (restaurants, centre de vacances, coopérative...).
- En participant pour moitié aux organismes de direction des clubs ou associations dotées de la personnalité civile (coopérative ...)
- En envoyant deux représentants aux organes de direction des mutuelles d'entreprise, des caisses de retraite complémentaire ...

Le comité social et économique n'est pas tenu de gérer lui-même un restaurant d'entreprise ou toute autre activité sociale non personnalisée. Mais il exerce en ce cas un contrôle sur la gestion.
Comme dans l'accomplissement de son rôle économique, le comité social et économique s'adjoint des commissions pour aider à la réalisaiton de ses activités sociales et culturelles. Tout salarié mandaté par une organisaiton syndicale peut siéger dans les commissions.

Vous voulez participer,
Vous avez des propositions d'activités,
Nous sommes à votre écoute pour les concrétiser.

Contactez-nous : contact@ce-staubli.com