Les règles des activités

A intégrer par le CSE

  • Pour toutes désinscriptions sans motif valable, le CSE se réserve le droit de facturer des frais selon les clauses votées lors de la réunion plénière de Mars 2022 soit 20 % du montant de l’activité du CSE avec un mini de 10€ et un maxi de 50€, hors modalités contractuelles.