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Le Comité Social et Economique a pour vocation de gérer les activités sociales et culturelles mises en place dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou de participer à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement.
L'activité sociale et culturelle comporte quatre critères distincts :
1 - Elle a un caractère facultatif.
2 - Elle participe à l’amélioration des conditions de vie et de travail.
3 - Elle est destinée prioritairement au personnel de l'entreprise ou aux anciens membres du personnel et leur famille.
4 - Elle bénéficie, sans discrimination, à tous les salariés.
Le comité social et économique est totalement libre dans la répartition des fonds aux différentes activités. Il peut ainsi réduire ou supprimer une dépense du budget légal au profit d'une autre.
Le budget des Activités Sociales et Culturelles est distinct du budget de fonctionnement et doit être utilisé exclusivement dans ce cadre.
Le CSE peut transférer l’excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des ASC (et vice versa), dans la limite de 10%.
Le comité social et économique n'est pas tenu de gérer lui-même un restaurant d'entreprise ou toute autre activité sociale non personnalisée. Mais il exerce en ce cas un contrôle sur la gestion : Restaurant d’entreprise, Mutuelle, Prévoyance.
Comme dans l'accomplissement de son rôle économique, le comité social et économique s'adjoint des commissions pour aider à la réalisation de ses activités sociales et culturelles. Tout salarié mandaté par une organisation syndicale peut siéger dans les commissions.
Vous voulez participer, vous avez des propositions d'activités,
Nous sommes à votre écoute pour les concrétiser.
Contactez-nous : contact@cse-staubli.com