Chèques Vacances

Depuis 2006, le C.S.E. a décidé de mettre en place la distribution de chèques vacances en contre partie d'une épargne du salarié.

PRINCIPES :

Sur la base du volontariat, le salarié opte pour une épargne mensuelle sur une période de 8 mois et autorise un prélèvement sur son bulletin de salaire. Le montant de l'épargne est fonction du quotient familial du foyer fiscal. Ce prélèvement est reversé au Comité Social et Economique afin d'alimenter le compte « chèques vacances ».

L'abondement du C.S.E. est déterminé en fonction du quotient familial du foyer fiscal. Le quotient familial est calculé avec la déclaration des revenus de N-1. Pour connaître votre quotient, il faut diviser votre revenu imposable par 12 et par le nombre de parts fiscales du foyer.

Les bénéficiaires des "chèques vacances épargne" sont les salariés embauchés avant le 1er octobre de l'année d'adhésion. 

JE DÉCIDE D'OPTER POUR L'ÉPARGNE CHÈQUES VACANCES. QUE DOIS JE FAIRE ?

1. J'apporte ma feuille d'imposition au secrétariat du C.S.E. lors des permanences et au plus tard le fin Octobre. Passée cette date, il sera trop tard.

2. La tranche de quotient familial où je me situe détermine le montant de mon épargne mensuelle.

3. Je remplis le formulaire d'autorisation de prélèvement mensuel pour une durée de 8 mois sur mon bulletin de paie :
- 1er retrait le 10 novembre de l'année d'adhésion sur les appointements du mois d'octobre
- dernier retrait le 10 juin de l'année de distribution sur les appointements du mois de mai. 

4. Le C.S.E. abonde la somme épargnée d'un montant en fonction de mon quotient familial.

5. L'intégralité de l'épargne, additionnée de l'abondement, est restituée sous forme de chèques vacances dans le courant du mois de mai.
 
Les chèques vacances non retirés auprès du secrétariat du C.S.E. au 31 octobre de l'année de distribution sont considérés comme perdus.

Site Internet : Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Le C.S.E offre des chèques vacances adultes aux salariés n'ayant pas opté pour les chèques vacances avec épargne.

La distribution intervient courant mai. Le personnel est informé par voie d'affichage et/ou par le site internet.

Condition d'attribution :  les salariés doivent faire partie des effectifs de l'Entreprise au 31 mars de l'année considérée.

Montant des chèques : Le montant des C.V. adultes est déterminé en fonction du quotient familial (voir barème ci-après).

Barème d'attribution Chèques Vacances Adultes

N'oubliez pas de mettre à jour votre quotient :    
Chaque année, courant octobre, une permanence est organisée pour la mise à jour du quotient familial. Ce quotient est calculé en fonction des revenus du foyer de l'année N-1.

Le quotient familial est égal à :    Revenu imposable
                                                              --------------------
                                               12 x Nbre parts fiscales du foyer
   
Attention à la date limite !
 
Les chèques vacances non retirés auprès du secrétariat du C.S.E. au 31 octobre de l'année de distribution sont considérés comme perdus. 

Barème chèque adulte 

Les demandes d'échange des Chèques-Vacances et Coupons Sport émis en 2018 et à expiration au 31/12/2020 sont possibles ici

Télécharger le mode d'emploi ici

Quelques informations à retenir :

• N° organisme : 30200 
• Toute demande d'échange doit être d'un montant minimum de 30€
• Vous avez jusqu'au 31 Mars 2021 pour réaliser vos demandes d'échange
• Retrouvez toutes les conditions tarifaires ici