Chèques Vacances




Depuis 2006, le C.S.E. a décidé de mettre en place la distribution de chèques vacances en contre partie d'une épargne du salarié.

PRINCIPES :

Sur la base du volontariat, le salarié opte pour une épargne mensuelle sur une période de 8 mois et autorise un prélèvement sur son bulletin de salaire. Le montant de l'épargne est fonction du quotient familial du foyer fiscal. Ce prélèvement est reversé au Comité Social et Economique afin d'alimenter le compte « chèques vacances ».

L'abondement du C.S.E. est déterminé en fonction du quotient familial du foyer fiscal. Le quotient familial est calculé avec la déclaration des revenus de N-1. Pour connaître votre quotient, il faut diviser votre revenu imposable par 12 et par le nombre de parts fiscales du foyer.

Les bénéficiaires des "chèques vacances épargne" sont les salariés embauchés avant le 1er octobre de l'année d'adhésion, et présents à l'effectif jusqu'au 31 Mai de l'année suivante.

TRANCHES Q.F.

Mensualité prélevée

Epargne du salarié

Abondement du C.S.E.

Total chèques vacances attribués

A

De 1 à 1000

30 €

240 €

220 €

460 €

B

De 1001 à 1300

34 €

272 €

188 €

460 €

C

De 1301 à 1600

39 €

312 €

148 €

460 €

D

De 1601 à 1900

43 € 

344 €

116 €

460 €

E

> à 1901 ou non renseigné

47 €

376 €

84 €

460 €

JE DÉCIDE D'OPTER POUR L'ÉPARGNE CHÈQUES VACANCES. QUE DOIS JE FAIRE ?


1. J'apporte ma feuille d'imposition au secrétariat du C.S.E tous les jours du Lundi au Vendredi de 10h30 à 12h et de 13h30 à 15h.

A partir du 3 octobre jusqu’au 20 octobre 2022 - Passée cette date, il sera trop tard.

2. La tranche de quotient familial où je me situe détermine le montant de mon épargne mensuelle.

3. Je remplis le formulaire d'autorisation de prélèvement mensuel pour une durée de 8 mois sur mon bulletin de paie :
- 1er retrait le 10 novembre de l'année d'adhésion sur les appointements du mois d'octobre
- dernier retrait le 10 juin de l'année de distribution sur les appointements du mois de mai. 

4. Le C.S.E. abonde la somme épargnée d'un montant en fonction de mon quotient familial.

5. L'intégralité de l'épargne, additionnée de l'abondement, est restituée sous forme de chèques vacances dans le courant du mois de mai.
 
Les chèques vacances non retirés auprès du secrétariat du C.S.E. au 31 octobre de l'année de distribution sont considérés comme perdus.

 

Site Internet : Agence Nationale pour les Chèques Vacances

Affiche

Courrier épargne


Le C.S.E offre des chèques vacances adultes classiques aux salariés n'ayant pas opté pour les chèques vacances avec épargne.

La distribution intervient courant mai/juin.  Le personnel est informé par voie d'affichage et/ou par le site internet.

Condition d'attribution :  les salariés doivent faire partie des effectifs de l'Entreprise au 31 Mai de l'année considérée.

Montant des chèques : Le montant des C.V. adultes est déterminé en fonction du quotient familial (voir barème ci-après).

mise a jour quotient et bareme Chèques Vacances Adultes


Chaque année, à partir du mois d'Octobre, vous pouvez venir au CSE pour la mise à jour du quotient familial. Ce quotient est calculé en fonction des revenus du foyer de l'année N-1.

Le quotient familial est égal à :    Revenu imposable
                                                              --------------------
                                               12 x Nbre parts fiscales du foyer


Pour certaines activités, l'aide du CSE sera calculée en fonction de votre QF (de 50 à 70%). Si vous ne le  faîtes pas, vous aurez le minimum d'aide du CSE, soit 50%.   
Attention à la date limite pour la  mise à jour ! Le Vendredi 16 Décembre 2022 
 
Les chèques vacances non retirés auprès du secrétariat du C.S.E. au 31 octobre de l'année de distribution sont considérés comme perdus. 

Barème chèque adulte 
 

Chèques vacances en €

Q.F. de 1à 1000

80€

Q.F. de  1001 à 1300

70€

Q.F. de 1301 à 1600

60€

Q.F. de 1601 à 1900

50€

Q.F. > à 1901

40€

Q.F. non renseigné

40€