cse

Qui est-il, que fait-il ?

Le Comité Social et Economique (CSE) devient progressivement obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés en France. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront avoir fusionné leurs instances représentatives et ainsi faire place au CSE.Le CSE regroupe :

  • Les délégués du personnel (DP)
  • Le comité d'entreprise (CE)
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Toute entreprise possédant plus de 11 salariés se doit de constituer un CSE. En-dessous de cet effectif, celui-ci est facultatif et peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.  

CE + DP + CHSCT=CSE

Le rôle et les fonctions
du Comité Économique et Social

Le CSE récupère les prérogatives du CE, des DP et du CHSCT. Cette nouvelle instance unique devra s’occuper de l’ensemble des sujets de l’entreprise.

L’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise est loin d’être la seule mission du CSE. Ce Comité s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise et a pour mission d’exprimer à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés sur différents champs d’application.

Économique


Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

L'employeur doit consulter le comité d’entreprise lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.

Social et culturel


Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.

Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.

En savoir +

Organisation générale


Le CSE doit être consulté lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).

Santé et sécurité


Le CSE a pour mission de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Dans cet objectif le CSE procède à l’analyse des risques professionnels, il vise à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à à résoudre les difficultés liés à la maternité, l’adoption et à l’aménagement des postes de travail pour personnes handicapées.

Le CSE peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Les membres du CSE

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de titulaires dépend lui du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.

Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :

Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.

Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE.

Ils peuvent tous deux être assistés d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint.

Un(e) Président(e) Le chef d'entreprise ou son représentant

Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires

Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires

Titulaires et suppléants Elu(e) parmi les salariés

SECRETAIRE DU C.S.E : Jean-bernard HERZ
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Tél : 656284
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3ème Collège CFE-CGC
TRÉSORIER DU C.S.E : Grégory MOCELLIN
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1er Collège CGT
SECRETAIRE ADJOINT DU C.S.E. : Philippe PERRET
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Tél : 656857
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2ème Collège CFE-CGC
TRÉSORIER ADJOINT DU C.S.E : Romain CLEMENT
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1er Collège CFDT
ELU SUPPLÉANT : Philippe NEUPLANCHE
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1er collège CFDT
ELUE C.S.E : Alice DURET
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1er Collège CFDT
ELU C.S.E : Laurent CHOMETTE
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1er Collège CFDT
ELUE C.S.E : Laurence BLAISON
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Tél : 656281
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2ème Collège CFE-CGC
ELU C.S.E : Michael THOMAS
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1er Collège CGT
ELU C.S.E : Nicolas PICARD
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1er Collège CGT
ELU C.S.E : Arnaud LENORMAND
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1er Collège CGT PRÉSIDENT DE LA COMMISSION COMMUNICATION
ELU C.S.E : Etienne MASSON
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Tél : 656343
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2ème Collège CFDT
ELU C.S.E : Benoît GRANGE
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1er Collège CGT
ELU C.S.E : Guillaume EYMIN
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Tél : 656783
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3ème Collège CFE-CGC
ELU C.E. : Olivier PERFETTI
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1er Collège CGT
ELU C.S.E : Rachel HUDRY-CLERGEON
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2ème Collège CGT
ELUE TITULAIRE : Pascale RUAUD
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2ème collège CFE-CGC
ELU TITULAIRE : Alexandre JELIC
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2ème collège CFE-CGC
ELU TITULAIRE : Georges DA SILVA
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2ème collège CFE-CGC
ELUE TITULAIRE : Annabel ENCRENAZ
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3ème collège CFE-CGC
ELU TITULAIRE : Alexandre CHATELAIN
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3ème collège CFE-CGC
ELU SUPPLÉANT : Fabrice THIERION
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1er collège CFDT
ELU SUPPLÉANT : Yves LEMAIRE
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1er collège CGT
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Alexandre PERDRIX
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1er collège CGT
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Laurent GOUSSE
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1er collège CGT
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Edouard DE GABRIELLI DE GUBBIO
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1er collège CGT
ELU SUPPLÉANT : Lucas PORTZERT
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1er collège CGT
ELU SUPPLÉANT : Frédéric HURARD
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1er collège CGT
ELU SUPPLÉANT : Philippe CHIENNO
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2ème collège CFDT
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Laurent ALCIATO
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2ème collège CGT
ELU SUPPLÉANT : Nicolas CHARVAZ
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2ème collège CFE-CGC
ELUE SUPPLÉANTE : Céline WALDBERGER
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2ème collège CFE-CGC
ELU SUPPLÉANT : Cédric GEOFFROY
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2ème collège CFE-CGC
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Danielle RIZZI
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2ème collège CFE-CGC
ELU SUPPLÉANT : Nicolas FAURE
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2ème collège CFE-CGC
ELU SUPPLÉANT : Laurent BOUVIER
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3ème collège CFE-CGC
ELUE SUPPLÉANTE : Isabelle BOUDAUD
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3ème collège CFE-CGC
ELU SUPPLÉANT : Christophe ROCCHINI
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3ème collège CFE-CGC
ELU SUPPLÉANT : Laurent PATUEL
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3ème collège CFE-CGC
ELU TITULAIRE : David POENSIN
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1er collège CFDT

Comment participer au C.S.E.

Les élections du CSE ont lieu tous les quatre ans. Pour être éligible, vous devez:

  • avoir 18 ans révolus,
  • avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise,
  • ne pas être un parent proche du chef d'entreprise...

Les commissions du CSE

Tout comme le CE, le CSE est composé de différentes commissions, constituée en général de 7 membres.

Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.

Certaine sont obligatoire : CSSCT, Economique, Aide au logement, Formation et égalité H/F

Mandat 2020-2023

Commission CSSCT

La commission santé, sécurité, et conditions de travail

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) remplace le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette commission reprend les attributions autrefois dévolues au CHSCT.
La Commission santé, sécurité et conditions de travail a pour mission de gérer tous les aspects relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.

Cette commission peut :

  • Proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral ou sexuel, de comportements sexistes ;
  • S’occuper de l’analyse des risques professionnels.


La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du Comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité.

Elle est composée de 8 membres et elle se réunit une fois par mois avec la direction et le service Santé au Travail

C.G.T. C.F.D.T. CFE-CGC
HUDRY-CLERGEON Rachel
LEMAIRE Yves
PORTZERT Lucas
CHIENNO Philippe CHATELAIN Alexandre (R)
DA SILVA Georges
JELIC Alexandre
WALDBERGER Céline

Commissions Fonctionnement

La commission économique

Dans les entreprises employant au moins 1000 salariés, une commission économique est créée au sein du comité social et économique.

Elle est chargée, notamment, d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le C.S.E. et de traiter toute question soumise par le C.S.E, qui prend les décisions après examen des études ou sur proposition de la commission. Dans l'entreprise, la commission économique participe, à titre consultatif, aux réunions plénières du C.S.E., sur les questions ou les dossiers en relation avec son rôle.

La commission peut se faire assister par tous les experts du C.S.E. (expert-comptable, expert en technologie, experts libres).. Etre membre de cette commission permet de découvrir concrètement la place, le rôle, les capacités de l'entreprise. De partager avec les salariés les connaissances acquises pour que chacun puisse être en capacité de se forger un avis et être acteur sur l'avenir de l'entreprise. Si cette expérience passionnante vous tente, osez en parler à l'élu de votre choix.

C.G.T. C.F.D.T. CFE-CGC
CROSSET-PERROTIN Franck
NINET Michel
BOUCHARA Grégory
KIENNE Philippe
PERRET Philippe (P)
DHUICQ Christophe
PATUEL Laurent

La commission Formation professionnelle & égalité H/F

Le Comité Social et Economique est informé et obligatoirement consulté tous les ans sur les orientations de la formation professionnelle en fonction des perspectives économiques et de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies dans l'entreprise.

Il donne également son avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'année précédente et sur le projet de l'année à venir.
Une commission chargée de préparer les délibérations du comité est constituée. Dans l'entreprise cette commission travaille également sur le rapport "égalité professionnelle entre les hommes et les femmes".

Ces dispositions montrent les possibilités des salariés à pourvoir intervenir sur ces questions centrales qui ont des répercussions directes sur l'orientation professionnelle, le déroulement de carrière et l'avenir dans l'entreprise.

C.G.T. C.F.D.T. CFE-CGC
GRANGE Benoît (P)
MIAULT Loïc
POTARD Luc
THIERION Fabrice
BOUDAUD Isabelle
RIZZI Danielle
WALDBERGER Céline

 

La commission Conseil de surveillance FCP
C.G.T. C.F.D.T. CFE-CGC
PERDRIX Alexandre
PERFETTI Olivier
MASSON Etienne
NEUPLANCHE Philippe
PATUEL Laurent
PERRET Philippe

La commission Communication
C.G.T. C.F.D.T. CFE-CGC
NEUPLANCHE Philippe EYMIN Guillaume (P)
CARRERA Isabelle
ROCCHINI Christophe
TOUTAIN Pascal

La commission Protection sociale complémentaire (mutuelle, prévoyance)
C.G.T. C.F.D.T. CFE-CGC
PICARD Nicolas
ROHI Gérard (retraité)
MASSON Etienne HERZ Jean-Bernard (P)
DA SILVA Georges
EYMIN Guillaume
PERRET Philippe

La commission Logement

La commission d’information et d’aide au logement a pour principale mission de faciliter l’accès des salariés à la propriété et au logement locatif.
Dans ce cadre, la commission :

  • Recherche les possibilités d’offres de logements correspondant aux besoins du personnel, en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l’effort de construction ;
  • Informe les salariés sur leurs conditions d’accès à la propriété ou à la location d’un logement et les assiste dans les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre ;
  •  Aide les salariés souhaitant acquérir ou louer un logement au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction, ou investir les fonds provenant des droits constitués en application des dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et à l’épargne salariale.

C.G.T. C.F.D.T. CFE-CGC
PERFETTI Olivier NEUPLANCHE Philippe BLAISON Laurence (P)

Autres (représentants)

Représentants C.G.T. C.F.D.T. CFE-CGC
  Cooperative
  CHAVANNE Marc (P)
PERDRIX Alexandre MASSON Etienne JELIC Alexandre
  Prévention contre le sexisme et le  harcèlement sexuel CLEMENT Romain ENCRENAZ Annabel
  Caisse de secours NEUPLANCHE Philippe

Les commissions des Activités sociales

Représentants C.G.T. C.F.D.T. CFE-CGC
ENFANCE JEUNES DE SOUSA David
MURAZ Christophe
CHOMETTE Laurent
COUDURIER Ludovic
RUAUD Pascale (P)
CARRERA Isabelle
ROCCHINI Christophe
SKI ENFANT DE SOUSA David
DUBETTIER Laurent
CHOMETTE Laurent
CARRERA Pascal
LEHUEN Yannick
MOTARD Rémy
LOISIRS-VACANCES BERNARDO Pedro
DOMMANGE Yvan
DURET Alice
THIERION Fabrice
HERZ Jean-Bernard (P)
DA SILVA Georges
SOURISSEAU Frédéric
CULTURELLE PERDRIX Alexandre CAUSARANO Adrian HERZ Jean-Bernard (P)
BLAISON Laurence
CHATELAIN Alexandre
RIZZI Danielle
Bibliothèque SIMART Edith CAVAILLON-PINOT Nathalie
ENCRENAZ Annabel
TETREL Hervé
PRET MATERIEL DA SILVA Georges (P)
CHARVAZ Nicolas
RIZZO Ignazio
RETRAITES CLEMENT Romain (P)
HUSAK François
NEUPLANCHE Philippe
POTARD Luc
CHARVAZ Nicolas
PAGET Marc (retraité)
PATUEL Roger (retraité)
SPORTS BERNARDO Pedro CAUSARANO Adrian
COUDURIER Ludovic
ROCCHINI Christophe (P)
FAURE Nicolas
NAYME Fabien
PUGET Sylvain
Ski Week-End CARRERA Pascal
MIGUET Bernard
NAYME Fabien
Pêche ALBASINY Jonathan DUNAND Frédéric
VAN MEER Laurent

Le CSE est doté :

  • D'un budget de fonctionnement 
  • D'un budget des activités sociales et culturelles

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés. Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements.

Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc. 

L'employeur verse la subvention de fonctionnement. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.

Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier). Un décret précisera le montant et modalités de transfert.

Seulement 10% de l’excédent du budget annuel des activités sociales et culturelles peuvent être transférés vers le budget de fonctionnement. En revanche, le transfert des réserves antérieures n’est pas autorisé.