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Le Comité Social et Economique (CSE) devient progressivement obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés en France. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront avoir fusionné leurs instances représentatives et ainsi faire place au CSE.Le CSE regroupe :
Toute entreprise possédant plus de 11 salariés se doit de constituer un CSE. En-dessous de cet effectif, celui-ci est facultatif et peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.
Le CSE récupère les prérogatives du CE, des DP et du CHSCT. Cette nouvelle instance unique devra s’occuper de l’ensemble des sujets de l’entreprise.
L’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise est loin d’être la seule mission du CSE. Ce Comité s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise et a pour mission d’exprimer à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés sur différents champs d’application.
Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.
L'employeur doit consulter le comité d’entreprise lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.
Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.
Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.
Le CSE doit être consulté lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).
Le CSE a pour mission de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Dans cet objectif le CSE procède à l’analyse des risques professionnels, il vise à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à à résoudre les difficultés liés à la maternité, l’adoption et à l’aménagement des postes de travail pour personnes handicapées.
Le CSE peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de titulaires dépend lui du nombre de salariés présents dans l’entreprise.
Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.
Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :
Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.
Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE.
Ils peuvent tous deux être assistés d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint.
Un(e) Président(e) Le chef d'entreprise ou son représentant
Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires
Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires
Titulaires et suppléants Elu(e) parmi les salariés
Les élections du CSE ont lieu tous les quatre ans. Pour être éligible, vous devez:
Tout comme le CE, le CSE est composé de différentes commissions, constituée en général de 7 membres.
Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.
Certaine sont obligatoire : CSSCT, Economique, Aide au logement, Formation et égalité H/F
Mandat 2020-2023
Commission CSSCT
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) remplace le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Cette commission reprend les attributions autrefois dévolues au CHSCT.
La Commission santé, sécurité et conditions de travail a pour mission de gérer tous les aspects relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
Cette commission peut :
La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du Comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité.
Elle est composée de 8 membres et elle se réunit une fois par mois avec la direction et le service Santé au Travail
| C.G.T. | C.F.D.T. | CFE-CGC |
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DE GABRIELLI DE GUBBIO Edouard HUDRY-CLERGEON Rachel |
CHIENNO Philippe THIERION Fabrice |
BOUVIER Laurent ROCCHINI Christophe |
Commissions Fonctionnement
Dans les entreprises employant au moins 1000 salariés, une commission économique est créée au sein du comité social et économique.
Elle est chargée, notamment, d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le C.S.E. et de traiter toute question soumise par le C.S.E, qui prend les décisions après examen des études ou sur proposition de la commission. Dans l'entreprise, la commission économique participe, à titre consultatif, aux réunions plénières du C.S.E., sur les questions ou les dossiers en relation avec son rôle.
La commission peut se faire assister par tous les experts du C.S.E. (expert-comptable, expert en technologie, experts libres).. Etre membre de cette commission permet de découvrir concrètement la place, le rôle, les capacités de l'entreprise. De partager avec les salariés les connaissances acquises pour que chacun puisse être en capacité de se forger un avis et être acteur sur l'avenir de l'entreprise. Si cette expérience passionnante vous tente, osez en parler à l'élu de votre choix.
| C.G.T. | C.F.D.T. | CFE-CGC |
| CROSSET-PERROTIN Franck |
BOUCHARA Grégory THIERION Fabrice |
PERRET Philippe (P) DHUICQ Christophe RAVIER Franck |
Le Comité Social et Economique est informé et obligatoirement consulté tous les ans sur les orientations de la formation professionnelle en fonction des perspectives économiques et de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies dans l'entreprise.
Il donne également son avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'année précédente et sur le projet de l'année à venir.
Une commission chargée de préparer les délibérations du comité est constituée. Dans l'entreprise cette commission travaille également sur le rapport "égalité professionnelle entre les hommes et les femmes".
Ces dispositions montrent les possibilités des salariés à pourvoir intervenir sur ces questions centrales qui ont des répercussions directes sur l'orientation professionnelle, le déroulement de carrière et l'avenir dans l'entreprise.
| C.G.T. | C.F.D.T. | CFE-CGC |
| GRANGE Benoît (P) MIAULT Loïc |
POTARD Luc THIERION Fabrice |
BOUDAUD Isabelle WALDBERGER Céline |
| C.G.T. | C.F.D.T. | CFE-CGC |
| PERDRIX Alexandre PERFETTI Olivier |
MASSON Etienne NEUPLANCHE Philippe |
PATUEL Laurent PERRET Philippe |
| C.G.T. | C.F.D.T. | CFE-CGC |
| NEUPLANCHE Philippe |
EYMIN Guillaume (P) HERZ Jean-Bernard |
| C.G.T. | C.F.D.T. | CFE-CGC |
|
PICARD Nicolas Retraités : BERALDIN Jean-Claude BORDAS Jean-Luc |
MASSON Etienne | HERZ Jean-Bernard (P) DA SILVA Georges EYMIN Guillaume PERRET Philippe |
La commission d’information et d’aide au logement a pour principale mission de faciliter l’accès des salariés à la propriété et au logement locatif.
Dans ce cadre, la commission :
| C.G.T. | C.F.D.T. | CFE-CGC |
|
PERFETTI Olivier PICARD Nicolas |
NEUPLANCHE Philippe | BLAISON Laurence (P) |
Autres (représentants)
| Représentants | C.G.T. | C.F.D.T. | CFE-CGC |
| Cooperative POTARD Luc (P) |
PERDRIX Alexandre | MASSON Etienne | JELIC Alexandre |
| Prévention contre le sexisme et le harcèlement sexuel | CLEMENT Romain | ENCRENAZ Annabel | |
| Caisse de secours |
CLEMENT Romain (P) NEUPLANCHE Philippe |
HERZ Jean-Bernard |
Les commissions des Activités sociales
| Représentants | C.G.T. | C.F.D.T. | CFE-CGC |
| ENFANCE JEUNES | DE SOUSA David MURAZ Christophe |
CLEMENT Romain (P) CHOMETTE Laurent |
CARRERA Isabelle PLAN Alexandre |
| SKI ENFANT | DE SOUSA David DUBETTIER Laurent |
CARRERA Pascal MOLLIER BILLET Stéphane RIONDET Cédric |
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| LOISIRS-VACANCES | BERNARDO Pedro DOMMANGE Yvan |
THIERION Fabrice |
HERZ Jean-Bernard (P) ROCCHINI Christophe |
| CULTURELLE | PERDRIX Alexandre | CAUSARANO Adrian |
HERZ Jean-Bernard (P) BERNARD Laurence CARRERA Isabelle |
| Bibliothèque | SIMART Edith | CAVAILLON-PINOT Nathalie ENCRENAZ Annabel TETREL Hervé |
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| MATERIEL (VEHICULES) | DA SILVA Georges (P) RIZZO Ignazio |
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| RETRAITES |
Retraités : AQUILINA Jean-Guy FILISDEO Charles ROHI Gérard |
CLEMENT Romain (P) HUSAK François NEUPLANCHE Philippe POTARD Luc |
PAGET Marc (retraité) PATUEL Roger (retraité) |
| SPORTS | BERNARDO Pedro | CAUSARANO Adrian COUDURIER Ludovic |
ROCCHINI Christophe (P) FAURE Nicolas NAYME Fabien PUGET Sylvain |
| Ski Week-End | CARRERA Pascal MIGUET Bernard NAYME Fabien |
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| Pêche | ALBASINY Jonathan | DUNAND Frédéric BONNET Charly |
Le CSE est doté :
Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés. Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements.
Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc.
L'employeur verse la subvention de fonctionnement. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.
Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier). Un décret précisera le montant et modalités de transfert.
Seulement 10% de l’excédent du budget annuel des activités sociales et culturelles peuvent être transférés vers le budget de fonctionnement. En revanche, le transfert des réserves antérieures n’est pas autorisé.