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Le nouveau prêt à taux zéro "PTZ+" Haut de page
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Le  prêt à taux zéro renforcé "PTZ+"

 

 

Principe
Le  prêt à taux zéro renforcé "PTZ+" est un prêt réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale ; il vient en complément d'autres prêts et ne peut financer plus de la moitié de l'achat du logement.

Le PTZ+ est accordé jusqu'au 31 décembre 2014.


Types d'investissement
Le PTZ+ sert à financer :

  • la construction d'un logement
  • l'achat d'un logement neuf c'est-à-dire l'achat d'un logement construit ou acquis en vue d'une première occupation
  • l'achat d'un logement ancien quelle que soit sa date de construction
  • la transformation d'un local professionnel dont l'emprunteur est déjà propriétaire en local d'habitation
  • L’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

 
Bénéficiaires
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement est :

  • Titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle
  • Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale
  • Victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle) ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive.


    Conditions de ressources
    Le PTZ+ est accordé sans conditions de ressources.


    Conditions liées au logement
    Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai de 1 an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition n'est pas exigée :
    ·         Pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans

·         En cas de mutation professionnelle.

·         En cas de divorce ou dissolution d'un PACS.

·         En cas d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité.

·         En cas de chômage d'une durée supérieure à 1 an attestée par l'inscription au Pôle emploi.


Prêts complémentaires
Le PTZ+ se cumule avec tout autre prêt :
      prêt conventionné,
      prêt d'épargne logement (PEL),
      prêt bancaire...

Où puis-je me renseigner sur le prêt à taux zéro plus ? Vous pouvez vous renseigner :

·         auprès de votre organisme bancaire

·          auprès de l’Agence départementale d’information sur le logement la plus proche de votre domicile (conseils gratuits sur rendez-vous)

·         auprès de Service-public.fr 

 

En savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr/Le-pret-a-taux-zero-plus-c-est.html

 

 

 

       LOGEMENT 

Les membres de la commission logement, nommés pour le mandat  2011/2012, mènent actuellement une réflexion pour informer l’ensemble du personnel sur les services apportés par le GIC et AMALIA (anciennement CILSE).

 

Liens  : www.gic.fr      /    www.amallia.fr

 

 

Le Président de la commission,

FRANCO MECCA